Liste des sous-traitants ultérieurs
Cette page recense les sous-traitants ultérieurs auxquels Sovotic recourt pour l'exécution des Prestations d'audit, pour le compte de ses clients responsables de traitement. Elle est tenue à jour et mise à disposition conformément à l'article 6.2 du DPA annexé aux CGV.
Elle ne recense pas les prestataires auxquels Sovotic recourt pour ses propres finalités (gestion commerciale, facturation, prospection), pour lesquelles Sovotic agit en qualité de responsable de traitement et non de sous-traitant. Ces traitements relèvent de la politique de confidentialité et du registre tenu au titre de l'article 30 du RGPD.
Conformément à l'article 6.2 du DPA, la présente page ne contient et n'a vocation à contenir aucune donnée à caractère personnel.
Dernière mise à jour : 6 août 2026. Le DPA (accord de traitement des données, article 28 du RGPD) est l'annexe des CGV Sovotic v1.1, visée à leur article 16.1. Pour toute question : contact@sovotic.com.
Sous-traitants intervenant sur des données traitées pour le compte du client
| Sous-traitant | Rôle | Localisation du traitement | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement de la page d'information relative à l'accessibilité, publiée pour le compte du client. Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias / Genève, Suisse (IDE CHE-103.167.648). | Suisse | Décision d'adéquation (art. 45 du RGPD) |
| Auditeur qualifié P4 | Audit manuel complémentaire, uniquement si l'option P4 est commandée. L'auditeur est désigné dans le devis et communiqué au client avant intervention. | Union européenne | Traitement dans l'Union européenne |
L'analyse automatisée d'accessibilité est réalisée au moyen d'une bibliothèque logicielle exécutée directement par Sovotic sur son propre environnement. Elle ne constitue pas un service tiers recevant les données et n'est donc pas un sous-traitant ultérieur ; les relevés techniques ne quittent pas l'environnement de Sovotic.
Information préalable et opposition
Conformément à l'article 6.3 du DPA, Sovotic informe ses clients de tout projet d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant ultérieur intervenant sur leurs données, en ménageant un délai raisonnable permettant de s'y opposer pour un motif légitime tenant à la protection des données. Le client peut demander à recevoir cette information par écrit à l'adresse ci-dessus.